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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES
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ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE
CSD-FACES, SAS

Numéro de dépôt :
3969332
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2022
ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE de CSD-FACES

Présentation de la marque ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE

Déposée le 17 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSD-FACES domicilié(e) 165 rue Jean Jaurès - 94701 - MAISONS-ALFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 514 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats, M. Schindelman Jean-Marc domicilié(e) 99 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969332.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE PRÉVENTION EXPERTISE INCENDIE est expirée depuis le 17 décembre 2022.

CSD-FACES a également déposé les autres marques suivantes : CABINET SERGE DELHAYE MAITRISE D'OEUVRE , CSD-FACES GROUPE CSD , CSD-MOE GROUPE CSD , ANTERIX , APEX INCENDIE GROUPE CSD , CSD AQUITAINE GROUPE CSD , GROUPE CSD , ANTERISQUE


CSD-FACES, SAS - 165 rue Jean Jaurès - 94701 - MAISONS-ALFORT - France - SIREN 403514623


Cabinet d'Avocats, M. Schindelman Jean-Marc - 99 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.